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Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son utilisation, aux contenus immobiliers, à la propriété intellectuelle et au droit applicable.
Beaulieu Immobilier Sàrl · Carouge (GE) · Version du 24.08.2026
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Sommaire
01
Éditeur et exploitant du site
Le site www.beaulieu-immobilier.com est édité et exploité par :
Beaulieu Immobilier Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège : Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE, Suisse
Inscrite au Registre du commerce du canton de Genève
IDE : CHE-373.472.856
Capital social : CHF 20’000.–
Gérante : Gabriela Turcatti, avec signature individuelle.
Téléphone : +41 22 596 78 13
E-mail : info@beaulieu-immobilier.com
L’objet social comprend notamment les services, conseils et expertises dans le domaine immobilier, le courtage, la location, la gérance, la promotion, la rénovation et l’aménagement, dans le respect des restrictions légales applicables, notamment celles liées à la LFAIE.
02
Objet et champ d’application
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site et son utilisation. Elles complètent la politique de confidentialité et les paramètres de consentement disponibles sur le site.
Le site présente Beaulieu Immobilier, ses services et des opportunités immobilières. Il fournit des informations générales et permet de prendre contact. Son contenu ne remplace ni une analyse individuelle, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou technique, ni les vérifications propres à une opération immobilière.
En consultant le site, vous vous engagez à l’utiliser de manière licite, loyale et conforme aux présentes mentions ainsi qu’aux droits de tiers.
03
Informations immobilières
Beaulieu Immobilier apporte un soin raisonnable à la préparation des annonces, descriptifs, photographies, plans, surfaces, prix, charges, disponibilités et autres informations publiées. Une partie de ces éléments peut toutefois provenir de propriétaires, mandants, gérances, registres, partenaires ou autres tiers.
Sauf indication expresse contraire, les contenus immobiliers sont fournis à titre informatif, peuvent être modifiés ou retirés sans préavis et ne constituent ni une offre ferme, ni une promesse, ni une garantie, ni une réservation. Un bien peut être vendu, loué ou retiré entre-temps.
Les caractéristiques essentielles doivent être vérifiées au moyen des documents pertinents, de visites, de mesures et, le cas échéant, de conseils spécialisés. Seuls les contrats, mandats, actes authentiques et documents expressément convenus engagent leurs signataires selon leur teneur.
Les photographies, visualisations, plans et aménagements peuvent être illustratifs. Les surfaces, distances, temps de trajet, rendements ou projections sont indicatifs lorsqu’ils ne sont pas expressément certifiés.
04
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, photographies, vidéos, plans, graphismes, logos, marques, bases de données, éléments logiciels et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf droit appartenant à un tiers ou autorisation écrite, ces éléments appartiennent à Beaulieu Immobilier Sàrl ou sont utilisés sous licence. La mise à disposition du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Les marques, noms commerciaux, images ou contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site et conserver ponctuellement un extrait pour un usage strictement personnel lié à votre propre projet immobilier, sous réserve de ne pas supprimer les mentions de source ou de droits.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, publier, céder, vendre, modifier, traduire, diffuser ou exploiter substantiellement les contenus ; d’extraire systématiquement des annonces ou données ; d’utiliser un robot ou un procédé automatisé portant atteinte au fonctionnement du site ; de contourner une mesure de sécurité ; ou d’utiliser les contenus d’une manière trompeuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
Une demande d’autorisation peut être adressée à info@beaulieu-immobilier.com.
06
Liens et services de tiers
Le site peut intégrer ou référencer des services et contenus tiers, par exemple des cartes, itinéraires, outils de protection antispam, plateformes immobilières, réseaux sociaux ou sites de partenaires.
Beaulieu Immobilier ne contrôle pas en permanence ces services externes et ne répond pas de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs conditions ou de leurs pratiques de protection des données. Un lien n’implique pas une approbation générale du site ou du service concerné.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est admise si elle n’est ni trompeuse ni préjudiciable et ne donne pas l’impression d’un partenariat inexistant. Beaulieu Immobilier peut demander le retrait d’un lien abusif.
07
Disponibilité et sécurité
Beaulieu Immobilier prend des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible, à jour et sécurisé. Il ne peut toutefois garantir un fonctionnement permanent, exempt d’erreurs, d’interruptions, de logiciels malveillants ou de vulnérabilités.
L’accès peut être suspendu ou limité pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un incident de sécurité, une surcharge, une panne de prestataire ou un événement échappant au contrôle raisonnable de Beaulieu Immobilier.
Il appartient à l’utilisateur de protéger ses équipements, de vérifier les fichiers téléchargés et de ne pas tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site ou à un système connecté.
08
Responsabilité
Dans les limites admises par le droit impératif, Beaulieu Immobilier ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement d’une indisponibilité temporaire, d’une utilisation contraire aux présentes mentions, d’une information fournie par un tiers, d’une décision prise sans vérification appropriée ou d’un service externe qu’il ne contrôle pas.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas d’intention ou de faute grave. Elle n’affecte pas les engagements expressément assumés dans un mandat ou un contrat conclu avec Beaulieu Immobilier.
L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il transmet et doit s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour communiquer des données, documents, photographies ou contenus concernant un bien ou une autre personne.
09
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles lié au site, aux formulaires, aux annonces et aux échanges est décrit dans la politique de confidentialité de Beaulieu Immobilier.
Le site utilise un module de gestion du consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels et modifier vos choix à tout moment au moyen du bouton « Gérer le consentement » présent sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à info@beaulieu-immobilier.com.
10
Communications et mandats
Les communications électroniques et formulaires permettent une prise de contact, mais leur réception ne vaut pas acceptation d’un mandat, d’une candidature, d’une offre, d’une réservation ou d’une transaction.
Un mandat de courtage, de vente, de recherche, de location, de gérance, d’estimation ou de conseil n’existe que lorsqu’il a été accepté selon les modalités convenues. Les conditions particulières, honoraires, prestations, durées et responsabilités applicables sont définis dans le document contractuel concerné.
Un e-mail ordinaire n’offre pas une confidentialité absolue. Pour l’envoi de documents sensibles ou volumineux, demandez préalablement à Beaulieu Immobilier quel canal utiliser.
11
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois dans la mesure admissible.
Les parties chercheront d’abord une solution amiable à tout différend. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents.
Si une disposition des présentes mentions devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la loi.
12
Modification et contact
Beaulieu Immobilier peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, organisationnelle ou de ses prestations. La version publiée sur le site est la version applicable.
Dernière mise à jour : 24.08.2026.
Pour signaler une erreur, demander une autorisation de reproduction ou poser une question juridique relative au site, utilisez les coordonnées ci-dessous.
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